Conditions Générales de vente
Les ventes effectuées sur le site https://sunkris.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après. Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des conditions générales de vente sur le site. En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve. Sunkris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site https://sunkris.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Date de la dernière mise à jour : le 02.04.2023
Pour toute question ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client :
* Par e-mail : sunkris.bijoux@gmail.com
* Par courrier : Sunkris Mostéghanémi Christelle 320 route de la combe 74350 Villy Le Pelloux
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie par l'entreprise Sunkris à des clients particuliers ou commerçants via la boutique en ligne sur le site https://sunkris.fr.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Sunkris implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont présentés à l'unité dans le catalogue publié dans la rubrique "La boutique" du site internet Article 2 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont présentés à l'unité dans le catalogue publié dans la rubrique "La boutique" du site internet https://sunkris.fr, selon le descriptif renseigné. Le client doit s'assurer que le produit (longueur, largeur, poids, matériaux etc...) lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif.
Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent garantir une stricte similitude avec le produit commandé. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, ils peuvent donc présenter des irrégularités de finitions, de motifs, des différences dans les formats et les teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 2 cm. L'entreprise Sunkris ne peut alors être mise en cause et la validité de la commande ne doit pas en être affectée.
Les questions portant sur les aspects techniques d'un bijoux peuvent être résolues en contactant le service client au préalable de la commande par courrier électronique ou via le formulaire de contact.
Pour toute demande de personnalisation, il est possible de contacter le service client par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées en préambule.
Article 3 : Disponibilité des produits proposés
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://sunkris.fr et dans la limite des stocks disponibles. Nos produits ne sont disponibles qu’en quantité limité. Si en dépit de notre vigilance, un produit présenté sur le site s’avérait indisponible après passation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Sunkris pourra procéder à l'annulation de la commande qui sera remboursée sur le mode de paiement utilisé lors de l' achat.
En outre, le site https://sunkris.fr n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Sunkris se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques.
Article 4 : Les prix des produits proposés
Les prix des produits dans le catalogue boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicables article 293B du CGI) et hors frais de port.
Sunkris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justificatif mais le ou les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cannelle et Pieds-sur-Ciel. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou région. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Sunkris jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 : Validation de commande et contrat de vente
Pour pouvoir passer une commande, le client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l'entreprise Sunkris ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d'un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l'expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.(3 Euros )
Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. Avant la validation définitive de sa commande, le client peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le client entraîne la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.
L'entreprise Sunkris confirme ensuite la commande par courrier électronique. La confirmation de la commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des achats effectuées. Ce courrier électronique constitue donc le contrat de vente entre Sunkris et le client.
Dans le cas où, le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.
L'entreprise Sunkris se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa commande et sera remboursé du montant total de sa commande sur le mode de paiement utilisé lors de son achat.
Article 6 : Relations clients et service après-vente
Pour toute information, question, réclamation ou pour informer de sa décision de rétractation, le client peut contacter, du lundi au samedi, de 9 h à 18 h, le service client de l'entreprise Sunkris :
* Par e-mail : sunkris.bijoux@gmail.com
* Par courrier : Mostéghanémi Christelle Sunkris 320 route la combe 74350 Villy Le Pelloux
* Par téléphone : 06.15.88.04.57 ( appel au prix d'une communication locale)
Article 7 : Informations relatives aux garanties
Conformément à la loi, Sunkris assume les garanties suivantes : la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés des produits. Indépendamment de toute garantie commerciale, Sunkris reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Le client doit consulter les textes de loi relatifs à ces garanties pour plus de précisions.
Garantie de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
Le vendeur Sunkris doit délivrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères définis dans l'article L217-4 et L215-5.
Le client bénéficie d’un délai d’action de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve de certaines conditions de coût prévues par la loi. Le défaut de conformité n’a pas besoin d’être prouvé lorsque la garantie est mise en œuvre dans les 24 mois qui suivent la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par courrier électronique ou par voie postale aux adresses indiquées en préambule des présentes conditions de vente. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n'empêchent pas le client de bénéficier de son droit de rétractation.
La garantie légale de conformité ne s'applique pas si le client avait connaissance du défaut au moment de l'achat ou encore s'il ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si Sunkris en avait informé le client) ou si le défaut est de la responsabilité du client.
Garantie des vices cachés (Article 1641 à 1648 du Code civil)
Le vendeur Sunkris est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cependant le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Le client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client pourra pour cela contacter le service client aux coordonnées indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Responsabilité, entretien et sécurité
La responsabilité de l'entreprise Sunkris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, l'entreprise Sunkris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
Il est de la responsabilité du client de suivre scrupuleusement la notice d'entretien ci-dessous, pour garantir la meilleure longévité possible de son bijou acheté. Sunkris ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.
Le client doit éviter :
- le contact de ses bijoux avec l'eau, l'humidité et une exposition directe au soleil
- le contact de ses bijoux avec des produits chimiques (maquillage, parfum, gel hydroalcoolique etc...)
- le contact de ses bijoux avec la transpiration lors de séances de sport par exemple ou de chaudes journées
- le contact de ses bijoux entre eux afin de limiter les chocs, rayures et autres frottements dommageables. Les bijoux doivent être rangés dans une pièce non humide suspendus à la verticale ou disposés bien séparément les uns des autres.
Le client pourra nettoyer s'il le souhaite les éléments en laiton brut avec du Miror formule cuivre ou laissé tel quel son bijoux . Cela relève de son entière responsabilité et l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son bijou.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Sunkris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet particulièrement à l'utilisation du site internet https://sunkris.fr, comme par exemple une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Résolution de litige
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit dans un premier temps s’adresser au service client, dont les coordonnées sont indiquées en préambule et article 6 des présentes conditions de vente, pour trouver une solution amiable. Le service client est disponible et met un point d'honneur à apporter le meilleur service possible.
En cas de désaccord entre le client et l'entreprise et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sunkris propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
L'entreprise Sunkris dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du CIC 28 Vaugelas, 74000 Annecy
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://sunkris.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Sunkris. Certaines photos portraits ont été réalisées par la photographe Mostéghanémi Christelle, et le logo de l'entreprise a été réalisé par Mostéghanémi Christelle.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.
Finalités de la collecte de données
Les informations collectées sont nécessaires à la création d'un compte membre du site https://sunkris.fr, à la gestion de sa commande, à l'amélioration des services et des informations qui lui seront adressées (gestion des messages, gestion des personnalisations, gestion de la clientèle etc...). Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne celles qui apparaissent sur les factures des clients conservées par l'entreprise Sunkris.
Consentement et droit de suppression
Le consentement du client à la présente politique de confidentialité est requis avant toute création d'un compte membre sur le site https://sunkris.fr, ainsi qu'au moment de finaliser sa commande. Le refus du client de fournir ces données obligatoires a donc pour conséquences l’impossibilité de s'inscrire comme membre sur le site et l'impossibilité de procéder à une commande.
Les données du client seront reçues, traitées et gérées dans un fichier informatisé par Mostéghanémi Christelle créatrice de l'entreprise Sunkris dont les coordonnées sont stipulées dans le préambule des présentes conditions de vente. Elle s’engage à ne pas transmettre ni revendre ses informations. Elles sont communiquées à notre prestataire de service pour la gestion de la clientèle, avec lequel nous avons passé un accord de confidentialité. Les informations seront conservées sans limite de temps.
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à cette adresse: sunkris.bijoux@gmail.com, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Sunkris Mostéghanémi Christelle 320 route de la combe 74350 Villy Le Pelloux. L'internaute est par ailleurs en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Politique de cookies
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Archivage
L'entreprise Sunkris archivera les confirmations de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sunkris seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
